Procédures collectives

Votre société vient d’être placée en redressement ou en liquidation judiciaire.
La décision a pu être rendue à la demande d’un créancier (URSSAF, fournisseur...

A quel moment des sanctions peuvent-elles être prononcées ?
Lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre d’une société, les dirigeants sociaux pe...

La période suspecte correspond à la période comprise entre la date de cessation des paiements, telle que fixée par le tribunal, et le jugement ouvrant la pro...

Ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires suscite souvent une profonde inquiétude chez les dirigeants en difficulté, ...

Ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires suscite souvent une profonde inquiétude chez les dirigeants en difficulté, ...

Les dirigeants d'entreprise en difficulté expriment généralement de nombreuses inquiétudes avant de procéder à l'ouverture d'une procédure collective, laquel...

Vous êtes dirigeant et vous êtes frappé d'une mesure d'interdiction de gérer ou d'une mesure de faillite personnelle ?
Vous souhaitez en être relevée ? Cela ...

L’état de cessation des paiements se définit comme l’impossibilité pour la société de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Concrètemen...

Cette première audience, aux termes de laquelle, il sera décidé de l’ouverture d’une procédure collective est souvent source d’inquiétude et d’appréhension p...

Jugées moins « nobles » que les procédures de prévention, les procédures collectives, telles que la sauvegarde ou le redressement judiciaire, s’avèrent pourt...

Dans un premier temps, il est fondamental de déterminer si votre société fait réellement face à un état de cessation des paiements.

Ensuite, dès le constat ...