Procédures collectives

Le lexique des procédures collectives : Les notions clés à connaître avant l'ouverture d'une procédure collective

27 Mai 2025

Ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires suscite souvent une profonde inquiétude chez les dirigeants en difficulté, ...

Le lexique des procédures collectives : Les différentes parties intervenant à une procédure collective

28 Avr 2025

Ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires suscite souvent une profonde inquiétude chez les dirigeants en difficulté, ...

La rémunération du dirigeant est-elle maintenue en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ?

09 Avr 2025

Les dirigeants d'entreprise en difficulté expriment généralement de nombreuses inquiétudes avant de procéder à l'ouverture d'une procédure collective, laquel...

Comment être relevé d'une interdiction de gérer ?

24 Mar 2025

Vous êtes dirigeant et vous êtes frappé d'une mesure d'interdiction de gérer ou d'une mesure de faillite personnelle ?
Vous souhaitez en être relevée ? Cela ...

La définition de l'Etat de cessation des paiements

16 Jan 2025

L’état de cessation des paiements se définit comme l’impossibilité pour la société de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Concrètemen...

Procédures collectives : L'audience en Chambre du conseil

07 Jan 2025

Cette première audience, aux termes de laquelle, il sera décidé de l’ouverture d’une procédure collective est souvent source d’inquiétude et d’appréhension p...

Procédures collectives : De véritables outils de gestion pour restructurer son entreprise

26 Sep 2024

Jugées moins « nobles » que les procédures de prévention, les procédures collectives, telles que la sauvegarde ou le redressement judiciaire, s’avèrent pourt...

Que faire si ma société fait face à un état de cessation des paiements ?

18 Juin 2024

Dans un premier temps, il est fondamental de déterminer si votre société fait réellement face à un état de cessation des paiements.

Ensuite, dès le constat ...

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Déterminer le prix de cession d’une société en redressement ou liquidation judiciaire : mode d’emploi

17 Juil 2025

Déterminer le prix de cession d’une entreprise en difficulté est un exercice délicat. Contrairement aux cessions d’entreprises in bonis (hors le cadre d'une ...

Quels sont les actes conclus avant l'ouverture d'une procédure collective pouvant faire l'objet d'une annulation ?

20 Juin 2025

La période suspecte correspond à la période comprise entre la date de cessation des paiements, telle que fixée par le tribunal, et le jugement ouvrant la pro...

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27 Mai 2025

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